preuves pertinentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nLa Commission des litiges commence par examiner la recevabilit\u00e9 du recours. Si le recours est recevable, la Commission examine si la d\u00e9cision contest\u00e9e est conforme ou non \u00e0 toutes les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La proc\u00e9dure de litige est contradictoire. Le recours est transmis au d\u00e9fendeur, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019organe\/\u00e0 la personne qui a pris la d\u00e9cision contest\u00e9e. La Commission peut demander au d\u00e9fendeur de r\u00e9agir par une d\u00e9claration \u00e9crite, qu\u2019elle transmet au requ\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Si, au cours de la proc\u00e9dure \u00e9crite, tous les \u00e9l\u00e9ments du litige ne peuvent \u00eatre clarifi\u00e9s, la Commission des litiges peut convoquer les deux parties \u00e0 une audience. Lors de cette audience, chacune des deux parties peut \u00eatre accompagn\u00e9e de la personne de son choix (par exemple : un avocat), qui peut intervenir dans la discussion.<\/p>\n\n\n\n
Les membres de la Commission d\u00e9cident en toute ind\u00e9pendance. La Commission des litiges peut soit confirmer la d\u00e9cision et rejeter le recours, soit retenir partiellement ou totalement le recours, auquel cas elle peut soit annuler la d\u00e9cision (l\u2019auteur de la d\u00e9cision contest\u00e9e doit prendre une nouvelle d\u00e9cision), soit modifier la d\u00e9cision (en rempla\u00e7ant la d\u00e9cision contest\u00e9e par sa propre d\u00e9cision).<\/p>\n\n\n\n
Le requ\u00e9rant et le d\u00e9fendeur sont inform\u00e9s de la d\u00e9cision par e-mail. Si l\u2019appelant ne re\u00e7oit pas de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de son recours, il doit consid\u00e9rer celui-ci comme implicitement rejet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019appelant peut alors contester la d\u00e9cision de la Commission des litiges en d\u00e9posant un recours en annulation aupr\u00e8s du Tribunal administratif du Luxembourg. Ce recours judiciaire doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision de la Commission des litiges.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n\n\n